Les frais d'acquisition

Pour comprendre ce que recouvrent les frais d'acquisition impropement appelés "frais de notaire"

Les frais d'acquisition concerne tous les logements anciens de plus de 5 ans, sachant que les frais sont réduits pour l'achat de logements neufs et certains DOM TOM. 

Ils sont  la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil). Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit "acte en mains" ou " contrat en mains".

Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, sont appelées "frais d'acquisition ou frais de notaire", ils sont composées de plusieurs éléments. 

Le notaire conseille son client, rédige les actes, en assure la régularité et effectue toutes les formalités nécessaires à son efficacité; pour cela, il perçoit des honoraires dont le montant est fixé par décret, on parle alors "d'émoluments".

Le  notaire régle également, pour le compte de son client, les interventions d'autres professionnels ou de certaines administrations; on parle de "déboursés".

Le notaire est enfin chargé par l'Etat de perçevoir un ensembe de taxes et de droits qu'il reverse ensuite au Trésor Public. ces sommes représentent la majeure partie de ce qui est versé au notaire.

Pour calculer vos frais notaires, cliquez sur le lien suivant: www.anil.org/guide/calculs/notaire/notaire.htm