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Les différentes étapes d'une acquisition
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Vous avez décidé de passer par le Cabinet EC Conseil pour acheter la maison de vos rêves et vous avez raison. Voici les différentes étapes d'une acquisition :
1. Le choix du bien
Renseignez vous sur les prix. Faites un plan de financement (n'oubliez pas les frais annexes). Définissez-vous une zone géographique. Renseignez-vous sur l'environnement (transport, commerce, espaces verts).
2. La copropriété
3. La visite
Imaginez sans meubles. Vérifiez les surfaces. Faites attention au voisinage (isolation). Vérifiez l'état des installations importantes (électricité, chauffage...). Renseignez-vous sur les travaux de copropriété (syndic) et les projets concernant l'environnement proche (voies de communication, projet industriel, constructions).
4. L'engagement d'acheter
- Le compromis de vente
- La loi SRU
- En attendant la vente
- L'acte authentique
Le compromis de vente
Cet engagement peut être rédigé sous seing privé ou devant notaire. Il mentionne les états civils, l'origine de propriété, le descriptif du bien vendu, les conditions générales de la vente et doit être accompagné d'un dépôt de garantie (en général 5% à 10%).
NOTRE CONSEIL : Le compromis est un engagement irrévocable mais il peut prévoir des conditions suspensives qui devront être réalisées dans le délai de 30 jours.
la loi sru
Afin de protéger l’acquéreur sur un achat trop rapide, la loi SRU permet à l’acquéreur d’utiliser 7 jours de réflexion, à compter de la signature au Cabinet EC Conseil. Au delà de ces 7 jours, débute une période dite « légale »,
Afin de protéger l’acquéreur sur un achat trop rapide, la loi SRU permet à l’acquéreur d’utiliser 7 jours de réflexion, à compter de la signature au Cabinet EC Conseil. Au delà de ces 7 jours, débute une période dite « légale »,
4.3. En attendant la vente
Il faudra environ 2 mois pour lever les conditions suspensives : obtention du certificat urbanisme, déclaration d'intention d'aliéné (DIA), déblocage éventuel du prêt...
4.4. L'acte authentique
Il reprend les termes établis lors du compromis. Toutes les conditions suspensives doivent être levées. Le montant du prix doit être remis entre les mains du notaire, qui remettra à l'acquéreur une attestation de propriété.
5. Le prix
- Le prix principal
- Les frais d'agence ou émoluments du notaire
- Les valeurs mobilières
- Les frais d'actes notariés
- Les charges de copropriété
5.1. Le prix principal
Varie selon l'emplacement, la qualité et l'état de l'immeuble, ainsi que de l'appartement et sa situation. Vous pouvez, faire appel au cabinet EC Conseil pourra vous conforter ; en cas de doute important un expert agréé, vous fera une étude complète, y compris du gros d'oeuvre, mais payante.
Les frais d'agence ou émoluments du notaire
Tout intermédiaire doit détenir un mandat pour présenter un produit à la vente. Les tarifs des agents sont libres alors que le montant des émoluments des notaires est fixé par décret.
5.3. Les valeurs mobilières
Ce sont les objets qui ne font pas partie de la construction, mais que les acheteurs désirent conserver. Ils sont répertoriés et évalués sur une liste complète jointe en annexe à l'acte de vente mais ne rentrent pas dans le calcul des frais d'enregistrement.
NOTRE CONSEIL : l'administration fiscale contrôle leur sincérité.
5.4. Les frais d'actes notariés
Généralement appelés frais de notaires, ils sont composés des éléments suivants : Honoraires proportionnels (la taxe départementale et les émoluments des notaires varient selon le prix d'acquisition).
- Formalités.
- Coût à l'enregistrement.
- Coût aux hypothèques.
- Timbres fiscaux.
Ils ont sensiblement baissé dans l'ancien depuis Juin 1995.
5.4. Les charges de copropriété
Les dépenses votées en copropriété avant la vente seront en général à la charge du vendeur. Si une réunion de copropriété intervient entre le compromiset la vente, les travaux votésincomberont au vendeur, sauf clui-ci transmet la convocation à l'acquéreur.
